Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique (TPT)
Le Temps Partiel Thérapeutique désigne l'aménagement du temps de travail temporaire pour raisons de santé. (Cette page est dédiée au régime général)
Le temps partiel thérapeutique, en quoi ça consiste ?
Cela consiste à aménager le temps de travail temporairement pour permettre à un salarié de :
- Reprendre progressivement son activité professionnelle après un arrêt de travail
- Passer à temps partiel lorsque son état de santé l’exige hors de tout arrêt de travail
- Seul le médecin traitant ou le spécialiste peut prescrire le temps partiel thérapeutique.
- L'employeur rédige une attestation qui vaut accord de principe et qui est transmise par le salarié à la CPAM
Dans quel cas le temps partiel thérapeutique est-il préconisé ?
- Lorsque le médecin traitant (ou le spécialiste) considère que la reprise du travail à temps plein n’est pas possible mais qu’une reprise à temps partiel pourrait favoriser une amélioration de l'état de santé
- Lorsque la reprise du travail à temps partiel est nécessaire pour un rétablissement progressif
- Pour maintenir dans l’emploi le salarié lorsque celui-ci n’a pas été arrêté pour maladie
- Lorsqu'une rééducation ou réadaptation professionnelle est utile pour recouvrer un emploi compatible avec l'état de santé
>> Article L323-3 - Code de la sécurité sociale – Légifrance
Quelle est la durée du temps partiel thérapeutique ?
Il s’agit d’un dispositif transitoire qui doit permettre la reprise du travail à temps complet c'est pourquoi le temps partiel thérapeutique est limité dans le temps.
- La durée est conditionnée par l’évolution de l’état de santé qui doit permettre la reprise à temps complet
- Elle est évaluée par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie en lien avec le médecin traitant
- Le temps partiel peut être prolongé par le médecin traitant sous réserve de l’accord du médecin conseil
Le salarié peut travailler aussi bien à 20 % qu’à 80 % de son temps de travail, ce ratio peut changer au fur et à mesure de l’évolution de son état de santé.
Quelle est le statut du salarié en temps partiel thérapeutique ?
Le contrat de travail d’un salarié en temps partiel thérapeutique n’est pas suspendu. Il perçoit sa rémunération, proratisée en fonction de son temps de travail dans l’entreprise et des Indemnités journalières de la sécurité sociale pour le temps non travaillé.
Qu'en est-il de la fin du TPT?
Le TPT s'achève lorsqu'il y a reprise effective du travail.
il n’y a pas de visite de reprise obligatoire auprès du médecin du travail, si besoin une visite à la demande de l'employeur pourra être organisée.
FAQ : les réponses à vos questions sur le temps partiel thérapeutique
- Si le salarié a eu un arrêt de + de 60 jours pour maladie ou 30 jours pour accident de travail, une visite de reprise est obligatoire. Le médecin du travail fait des recommandations sur l’organisation du temps partiel thérapeutique.
- Si le salarié n’est pas dans les conditions d’une visite de reprise obligatoire, il est recommandé de demander une visite (à la demande de l’employeur ou du salarié) auprès du médecin du travail.
- Il n’y a pas de durée maximale définie par la loi, il s’agit d’un aménagement temporaire
- Si le salarié n’est toujours pas en capacité de reprendre son poste, une demande d’invalidité peut être faite auprès de la CPAM
Oui. Il continue à :
- Acquérir des congés payés comme un salarié à temps plein,
- Bénéficier des primes (participation, ancienneté, etc.) selon les règles internes
L’employeur a le droit de refuser la demande de temps partiel thérapeutique s’il existe un motif légitime en relation avec le fonctionnement de l’entreprise.
La rémunération accordée durant un temps partiel thérapeutique se fait de deux manières :
- Une partie est versée par l’employeur pour les heures de travail que vous effectuez dans l’entreprise
- Une autre partie est versée par la Caisse d’assurance maladie par le biais d’indemnité journalière.
Le tout ne peut excéder le montant de votre salaire en temps normal.
Un enjeu crucial :
Le maintien dans l'emploi
Le temps partiel thérapeutique est un outil clé du maintien en emploi : il permet une reprise progressive d’activité, adaptée à l’état de santé du salarié.
Sa mise en place repose sur une coordination étroite entre les acteurs médicaux, sociaux et professionnels – salarié, médecin traitant, médecin du travail, employeur et CPAM
Pour aller plus loin
- Découvrir les outils du maintien dans l'emploi
- Les différentes visites santé travail
- En savoir plus sur les formalités de l'assurance maladie
- Le dossier complet de Juritravail
