VSST : Employeur(e)s, salarié(e)s, tous(tes) concerné(e)s
Les violences sexistes et sexuelles appelées aussi VSST sont présentes en entreprise et représentent un risque professionnel qu'il est possible de prévenir.
Le contexte :
La santé au travail des femmes est devenue une préoccupation centrale du Plan National Santé Travail et le Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (CROCT) Occitanie en a fait un enjeu fort. A cet effet, une action spécifique a été initiée par la DREETS et ses partenaires (SMTI82, CMIST, PREVALY, Aipals, Carsat, MSA, Aract) et financée par le Ministère du travail.
Des journées de formation à destination des préventeurs et des entreprises ont été mises en place et un kit d'outils pour intégrer les violences sexistes et sexuelles comme un risque professionnel a été créé.
Le point réglementaire :
Selon le Code du Travail, l'employeur a une obligation générale de sécurité ( L.4121-1 du Code du Travail).
Dans le cadre de cette obligation de sécurité, il se doit de prévenir l’apparition de violences sexistes et sexuelles au travail.
Depuis le 31 mars 2022, les propos ou comportements « sexistes » peuvent caractériser un harcèlement sexuel au sens de l’article L. 1153-1 du code du travail
La violence sexiste et sexuelle devient alors un risque professionnel comme un autre.
Pour intégrer les VSST comme un risque professionnel à part entière,
téléchargez votre boite à outils !
Le Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (CROCT) Occitanie a fait de la santé des femmes au travail un enjeu fort, une action spécifique intitulée « comment intégrer les Violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) comme un risque professionnel à part entière » a été initiée par la DREETS et ses partenaires (SMTI82, CMIST, PREVALY, Aipals, Carsat, MSA, Aract) avec un financement du Ministère du travail permettant la création de ces outils, et la mise en place de journées de formation à destination des préventeurs et des entreprises.
VSST : De quoi parle-t-on ?
Une vidéo réalisée par CIDFF Centre-Val de Loire et l'Aract Centre Val de Loire
Comment prévenir les VSST ?
Toute démarche débute par l'identification des risques liés à l’organisation du travail (secteur d’activité, conditions d’emploi : statuts précaires ; relations humaines ; conditions de travail : travail de nuit, poste isolé)
- Cette étape fait émerger les facteurs de risques, qui doivent ensuite être classés et priorisés.
- Les actions préventives sont ensuite à définir et à inscrire dans un plan d'action.
- Ce plan permet de tracer, planifier, puis évaluer vos actions sur le long terme.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous appuyer sur votre service de santé au travail.
Qu'en est-il de la prévention ?
Prevaly accompagne ses adhérents dans leur volonté de prévenir les Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSST).
Cet accompagnement passe par l’identification des risques présents dans l’organisation.
L’objectif étant d’améliorer les conditions de travail à travers l’élaboration d’un plan d’actions adapté aux besoins et à la culture de l’entreprise.
Pour bénéficier de cet accompagnement, vous pouvez vous tourner vers votre Médecin du Travail qui fera le relais avec l’équipe pluridisciplinaire.
Pour intégrer les VSST comme un risque professionnel à part entière, téléchargez votre boite à outils.
Je suis victime ou témoin, qui peut me renseigner ou m'aider ?
Ressources internes :
- Représentant.es du personnel
- Référent.es harcèlement sexuel
(1 référent.e côté employeur.e et 1 référent.e côté salarié.e) - Ressources Humaines
- Représentant.es du personnel :
- Référents harcèlement sexuel
- Repères pour les RH/Employeur.e : ANDRH
- Rôles et obligations de l’employeur.e :
travail-emploi.gouv.fr
Ressources externes :
- INRS : Documents sur les VSST ce qu'il faut retenir
- Inspection du Travail
- Défenseurs des Droits
- Associations : CIDFF, Une sur Cinq, AVFT
- Numéros d’urgence : 3919
- Justice (pénale ou civile) : CIDFF, CDAD, France Victimes, Avocat.e spécialisé.e en défense des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail
- Soutien psychologique : psychologues, associations d’accueil des victimes de violences sexuelles
(Les associations de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles | Arrêtons les violences (arretonslesviolences.gouv.fr)
Je suis victime OU je veux répondre à mes obligations légales en tant qu’employeur.e :
Je me fais accompagner par mon Médecin du travail et l’équipe pluridisciplinaire qui pourront m'informer sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Je découvre le dossier complet et le contexte réglementaire sur le site de l'INRS
