Statuts & règlement intérieur
PREVALY est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Prevaly est une association loi 1901 à but non lucratif .
Sa mission consiste à préserver la santé des acteurs de l’entreprise et à les aider à faire de la prévention, un facteur clé de performance globale.
Les entreprises qui adhèrent à notre association ont connaissance et acceptent son fonctionnement, défini par le Code du Travail, ses statuts et son règlement intérieur.
Membres du Conseil d'Administration - Collège employeur
Céline Bon - Présidente
Représentante MEDEF
Maguelone PONTIER
Représentante MEDEF
Véronique FONTAN
Représentante U2P
Sandrine JULLIEN-ROUQUIE
Représentante MEDEF
Carlos OLIVEIRA DE SA
Représentant MEDEF
Nathalie BARDOUIL
Représentante CPME31
Pauline GELBER
Représentante CPME31
Sabine BORALI
Représentante MEDEF
Philippe CHASTRUSSE
Représentant MEDEF
Benoit RICHART
Représentant CPME31
Fabien ARLANDES
Représentant U2P
Membres du Conseil d'Administration - Collège salarié
Julien CALESTROUPAT
Représentant CFDT
Christelle BRANKOVIC
Représentante UDFO 31
Sandra DALLON
Représentante CFTC
Fabien BONED
Représentant CFTC
Sophie ALBAZ
Représentante CFDT
Siham AMMADI
Représentante CFDT
Jérôme GLOAGUEN
Représentant UDFO 31
Sébastien NARDI
Représentant CFTC
Ludovic SAINT-JOURS
Représentante UDFO 31
Respect et sécurité : une obligation légale
Sur nos sites, le respect est une valeur essentielle.
Que ce soit lors d'une consultation médicale, en intervention en entreprise ou encore lors de nos échanges téléphoniques ou écrits, nos équipes bénéficient d'une protection légale.
Les incivilités – qu’elles soient verbales ou physiques – sont interdites et sanctionnées par la loi.
Exemples d’incivilités :
- Insultes ou propos dégradants envers un collaborateur.
- Menaces verbales ou écrites.
- Refus agressif de suivre les consignes de sécurité ou les procédures.
- Comportement intimidant ou gestes violents.
La loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 prévoit des peines aggravées :
- Injure : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
- Violence : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Tout outrage ou comportement agressif envers nos équipes est passible de poursuites.
Le plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé (2023) : rappelle que toute violence, y compris verbale, est punie par la loi et encourage le dépôt de plainte. [sante.gouv.fr]
