Dès septembre retrouvez de nouveaux libellés "ANC"

Cette évolution fait suite au décret n°2025-355 du 18 avril 2025, entré en vigueur le 1er octobre 2025, qui a modifié les modalités de suivi de certains travailleurs.

Que signifie le libellé « ANC » ?

Le repère ANC permet d'identifier les salariés relevant du dispositif ANCIMA, pour Attestation de Non-Contre-Indication Médicale à Autoriser.

Concrètement, ce libellé signale les salariés pour lesquels une attestation de non-contre-indication doit être délivrée par un médecin avant l'affectation à certaines activités professionnelles prévues par la réglementation. 

Pourquoi cette évolution ?

 

Le décret du 18 avril 2025 concerne les salariés :

 

  • Soumis à une autorisation de conduite (avec ou sans CACES)
  • Réalisant des travaux sous tension ou des opérations au voisinage de pièces nues sous tension. A noter, les autres habilitations électriques (ex : H0, B0 et BS) ne sont pas subordonnées à la détention de l’attestation

     

Pour ces activités, une attestation de non-contre-indication doit désormais être délivrée par un médecin avant l'affectation au poste.

Afin de mieux identifier les salariés concernés et de sécuriser le suivi réglementaire associé, un libellé spécifique ANC a été créé dans l'Espace Adhérent. 

 

Ce qui change dans votre Espace Adhérent

 

Certains salariés qui étaient auparavant identifiés sous un autre type de suivi  apparaîtront désormais avec le libellé ANC. Cette évolution ne modifie pas vos obligations mais rend plus visible l'identification des salariés concernés par cette réglementation. 


Le libellé ANC permet notamment :

  • une identification plus claire des salariés concernés
  • un suivi conforme aux exigences réglementaires
  • une meilleure traçabilité des attestations de non-contre-indication.  
     

Qu'avez vous à faire ?

Rassurez-vous : aucune démarche particulière n'est attendue de votre part.

Votre Espace Adhérent vous guidera si certains de vos salariés sont concernés. 

 

À retenir : 

  • ANC est un nouveau libellé affiché dans l'Espace Adhérent.
  • ANCIMA signifie Attestation de Non-Contre-Indication Médicale à Autoriser.
  • Il concerne les salariés soumis à une autorisation de conduite ou réalisant certains travaux électriques réglementé : travaux sous tension ou opérations au voisinage de pièces nues sous tension.
  • Aucune action particulière n'est attendue de votre part ; vous serez accompagné directement dans l'Espace Adhérent si nécessaire.
Comprendre les différents types de suivis de mes salariés

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